Conditions d’utilisation et d’abonnement

Texte de démonstration, rédigé pour une marque fictive : il illustre la clarté attendue d’un contrat, il n’a aucune valeur juridique.

1. Objet

Kassa est un logiciel de gestion des encaissements et des tontines. Il n’exécute aucun paiement et ne détient aucun fonds.

2. Comptes et sécurité

Vous êtes responsable des accès que vous donnez. Le code à usage unique reçu par SMS ne doit être communiqué à personne, pas même à un agent Kassa.

3. Offres et prix

Les prix affichés sont TTC : TVA camerounaise de 19,25 % comprise en francs CFA, TVA française de 20 % comprise en euros ; les entreprises de l’Union européenne hors France sont facturées hors taxes. Une hausse de prix est annoncée 60 jours avant son application.

4. Essai, facturation et changement d’offre

Pro et Business s’essaient 30 jours sans moyen de paiement, puis vous passez en offre Découverte. La facturation est mensuelle ou annuelle. Vous pouvez changer d’offre à tout moment, au prorata.

5. Résiliation

Elle se fait en ligne en deux clics, dans Paramètres, onglet Abonnement. Elle prend effet en fin de période ; un abonnement annuel est remboursé au prorata des mois entiers restants.

6. Disponibilité

Nous visons une disponibilité de 99,5 %. L’état du service est public sur la page de statut.

7. Réversibilité

Vous pouvez exporter toutes vos données à tout moment. Après une résiliation, elles sont conservées 90 jours puis supprimées.

8. Responsabilité

Kassa n’exécutant pas les paiements, il ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’un échec d’exécution imputable à un établissement de paiement. Notre responsabilité est limitée aux sommes payées pour l’abonnement sur les douze derniers mois.

9. Droit applicable

Le droit OHADA et le droit camerounais s’appliquent à Kassa Technologies SAS ; le droit français s’applique à Kassa Europe SAS.

10. Réclamations

Écrivez-nous sur WhatsApp au +237 6 00 31 20 22 ou à reclamations@kassa.cm. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et répondons sous 15 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’autorité de protection des consommateurs de votre pays.