Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues sur ce site entre Maison Kôssi SARL (le « vendeur ») et toute personne qui achète pour un usage non professionnel (le « consommateur »), pour une livraison au Cameroun, en Afrique centrale ou dans l’Union européenne.

2. Le vendeur

Maison Kôssi SARL (société fictive), capital de 1 000 000 FCFA, RCCM RC/DLA/2019/B/0000-DEMO, NIU M019900000000D. Atelier-boutique : rue des Tisserands (adresse fictive), Bonapriso, Douala, BP 0000. Téléphone et WhatsApp : +237 6 90 00 12 34. E-mail : commandes@maison-kossi.example.

3. Articles

Les photographies et illustrations présentent les articles à titre indicatif. Nos textiles sont coupés à la main : le placement du motif varie légèrement d’une pièce à l’autre, ce qui ne constitue pas un défaut. Les caractéristiques essentielles de chaque article (composition, entretien, dimensions, origine, composition INCI des soins) figurent sur sa fiche, avant la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs CFA, toutes taxes comprises (TVA de 19,25 % incluse), pour les livraisons au Cameroun et en Afrique centrale. Pour les livraisons en Europe, ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : la TVA du pays de livraison et les droits de douane sont inclus. L’équivalent affiché dans l’autre devise est indicatif, au taux fixe de 655,957 FCFA pour 1 €.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Lorsqu’une réduction est annoncée, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents.

5. Commande

La commande se fait en quatre étapes : coordonnées, livraison, paiement, vérification. Le bouton final, « Commander avec obligation de paiement », vous engage à payer le prix affiché. Une confirmation avec un numéro de commande vous est présentée à l’écran, puis envoyée par WhatsApp, SMS ou e-mail.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par MTN Mobile Money, Orange Money, carte Visa ou Mastercard, ou à la livraison à Douala, à Yaoundé et au retrait à l’atelier, pour un montant maximal de 150 000 FCFA. Aucune donnée de carte n’est saisie ni conservée sur ce site : elle est traitée par le prestataire de paiement. Maison Kôssi ne vous demande jamais votre code secret Mobile Money.

7. Livraison

Les zones, délais et frais figurent dans l’aide et à l’étape Livraison. Les délais sont indicatifs ; en cas de retard important, nous vous prévenons. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis. À réception, vérifiez l’état du colis et signalez toute anomalie sous 48 h.

8. Droit de rétractation (consommateurs de l’Union européenne)

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article pour renoncer à votre achat, sans avoir à vous justifier. Vous pouvez le faire par le bouton « Renoncer au contrat ici », avec le formulaire type reproduit en annexe, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Un accusé de réception daté vous est adressé sur support durable.

Nous vous remboursons de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le moyen de paiement utilisé ; le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des articles. Les frais de retour sont à la charge de Maison Kôssi : une étiquette prépayée vous est envoyée.

Exceptions (article L221-28 du code de la consommation) : ourlets et retouches faits sur mesure, cosmétiques descellés, boucles d’oreilles sorties de leur sachet pour des raisons d’hygiène.

9. Retours et échanges (Cameroun et Afrique centrale)

Par politique commerciale, nous acceptons les retours et échanges sous 14 jours, pour les articles non portés et non lavés. L’échange de taille est gratuit à Douala ; l’enlèvement à domicile coûte 2 000 FCFA hors échange. Les exclusions du point 8 s’appliquent.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie aussi de la garantie des vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

11. Service client

Du lundi au samedi, de 8 h à 20 h (heure de Douala), sur WhatsApp au +237 6 90 00 12 34, par e-mail à bonjour@maison-kossi.example ; ligne Europe au 01 99 00 27 15 (lundi – vendredi, 9 h – 18 h, heure de Paris). Nous répondons sous 24 h ouvrées.

12. Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : « Médiation des ventes à distance Kôssi-Démo » (organisme fictif, pour la démonstration).

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais, notamment la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique et la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur. Les consommateurs de l’Union européenne conservent la protection que leur accordent les dispositions impératives de leur pays de résidence. Textes consultables sur Légifrance (nouvel onglet) et EUR-Lex (nouvel onglet).

Annexe : formulaire type de rétractation

(Annexe à l’article R221-1 du code de la consommation. Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat.)

À l’attention de Maison Kôssi SARL, rue des Tisserands, Bonapriso, Douala, commandes@maison-kossi.example :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ………

Commandé le (*) / reçu le (*) : ………
Nom du consommateur : ………
Adresse du consommateur : ………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………
Date : ………

(*) Rayez la mention inutile.

Renoncer au contrat ici