Faux titre foncier
Mode opératoire : photocopie retouchée ou titre d'une autre parcelle, envoyé en photo sur WhatsApp.
Parade : vérification en personne au registre de la conservation foncière, jamais sur une copie.
Guide anti-arnaque
Au Cameroun, seul le titre foncier établit une propriété pleine et opposable aux tiers. Voici comment le contrôler, qui doit le faire, et comment repérer une annonce ou un numéro qui n'est pas celui de Wouri Estate.
B1 — Savoir reconnaître
Elles se ressemblent toutes : une belle affaire, une urgence, de l'argent à envoyer vite. Voici le mode opératoire de chacune, et la parade.
Mode opératoire : photocopie retouchée ou titre d'une autre parcelle, envoyé en photo sur WhatsApp.
Parade : vérification en personne au registre de la conservation foncière, jamais sur une copie.
Mode opératoire : le même terrain vendu à plusieurs acheteurs, souvent de la diaspora.
Parade : certificat de non-litige récent et paiement au notaire, qui vérifie qu'aucune mutation n'est en cours.
Mode opératoire : belles images et réseaux sociaux soignés, pas d'existence légale.
Parade : RCCM, carte professionnelle, adresse physique vérifiable, visite du terrain.
Mode opératoire : appels de fonds sans avancement réel, photos d'un autre chantier.
Parade : suivi de chantier avec journal photo daté et paiements par étape, après constat.
B2 — Votre liste de contrôle
Cochez chaque vérification au fur et à mesure : votre progression est enregistrée dans ce navigateur. Vous pouvez aussi imprimer la liste et la cocher au stylo.
0 sur 7 vérifications faites
Une photocopie se retouche en dix minutes. Seul le registre fait foi : le conservateur délivre une copie certifiée au nom du propriétaire inscrit. Chez nous, Laure s'y rend en personne et photographie les pages consultées, avec la date.
Un titre peut avoir changé de main depuis sa délivrance. Le certificat de propriété, délivré par le conservateur, confirme à la date du jour qui est propriétaire. Au-delà de trois mois, demandez-en un nouveau.
C'est lui qui révèle une hypothèque, une saisie ou une contestation. Il se demande à la conservation foncière et au tribunal compétent. Un bien hypothéqué peut se vendre, mais pas sans l'accord de la banque.
Le titre décrit une surface ; le terrain en montre parfois une autre. Un géomètre assermenté retrouve les bornes en présence des voisins et établit un plan signé. Sans bornes visibles, faites faire le bornage avant de payer.
Beaucoup de litiges viennent d'un terrain en indivision familiale vendu par un seul héritier. Demandez l'acte de décès, l'acte de notoriété et la signature de chacun. Une procuration doit être notariée, et vérifiée auprès du notaire.
Un terrain titré peut être inconstructible : emprise d'une route, zone inondable, domaine public maritime près du littoral. Demandez le certificat d'urbanisme et, pour un bâtiment, le permis de bâtir conforme à ce qui existe.
Tant que le notaire n'a pas reçu les fonds sur son compte séquestre, personne ne doit rien verser, pas même une « avance pour bloquer le bien ». Le notaire libère l'argent au vendeur seulement à la signature de l'acte.
B3 — Les signes qui doivent vous arrêter
Un seul de ces signaux suffit pour suspendre toute discussion de paiement et demander une vérification indépendante.
B4 — Vérifier un interlocuteur
Quelqu'un vous a écrit ou appelé au nom de Wouri Estate ? Saisissez la référence de l'annonce, le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail. Rien n'est envoyé : la vérification se fait dans votre navigateur.
B5 — Notre service de vérification
Vous avez trouvé un bien ailleurs ? Laure Mbock, juriste foncière, se rend à la conservation foncière et vous remet un rapport écrit, avec les photos datées des registres.
Tarif public
180 000 FCFA ≈ 270 €
TTC, par titre foncier. Le Pass Vérification (290 000 FCFA TTC) ajoute une visite vidéo en direct.
B6 — Lexique foncier
Le vocabulaire du registre et du notaire, expliqué simplement.
B7 — Textes de référence
Ce guide est informatif. Pour un cas précis, consultez un notaire.