Conditions générales de transport
Les règles du jeu, écrites simplement : prix, déclaration, douane, assurance, réclamations.
Mise à jour : 5 octobre 2026
Société fictive : ces mentions illustrent ce qu’un transitaire réel doit publier. Les points marqués « à vérifier » doivent être validés par un juriste avant toute réutilisation.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les envois confiés à MUNGO Fret & Transit SAS, en qualité de commissionnaire de transport, entre la France, la Belgique et le Cameroun. Elles complètent le contrat type applicable à la commission de transport. À vérifier.
2. Devis et prix définitif
Les prix publiés sont toutes taxes comprises pour les particuliers. Une estimation (sur le site ou par l’assistant) est indicative : le prix définitif est celui de la pesée, faite devant l’expéditeur et inscrite sur le reçu de dépôt. Aucun frais de dossier ni de paiement n’est facturé.
3. Déclaration de contenu
L’expéditeur déclare le contenu et la valeur de chaque colis de manière sincère et complète. Une fausse déclaration peut entraîner le refus du colis, des frais de douane ou des sanctions dont MUNGO ne saurait répondre.
4. Objets interdits ou réglementés
La liste des objets fait partie des présentes conditions. L’équipe peut refuser un colis au dépôt si son contenu présente un risque pour les personnes ou les autres envois.
5. Délais
Les délais sont indicatifs et exprimés en fourchettes. Escales, déchargement et contrôles douaniers peuvent les modifier ; MUNGO informe l’expéditeur de tout retard notable.
6. Douane
Le dédouanement des effets personnels en quantité familiale est compris dans le prix. Pour les marchandises, les droits et taxes sont à la charge du destinataire, au réel ; l’avis de la douane est transmis avant tout paiement.
7. Assurance et responsabilité
L’assurance est facultative : 2 % de la valeur déclarée, 10 € minimum, jusqu’à 5 000 €. Elle n’est jamais ajoutée sans demande. Sans assurance, la responsabilité de MUNGO est limitée par les conventions internationales applicables (convention de Montréal pour l’aérien, conventions maritimes selon le trajet). À vérifier.
8. Stockage
Le stockage en agence est gratuit pendant 15 jours après la mise à disposition, puis facturé 500 FCFA par jour et par colis. Un SMS est envoyé au 10e jour.
9. Réclamations
Tout dommage ou manquant est signalé dans les 3 jours ouvrés suivant le retrait, avec photos et emballage conservé, à reclamations@mungo-fret.example. MUNGO répond sous 5 jours ouvrés. Chaque réclamation est traitée par une personne.
10. Droit de rétractation
Le transport à une date déterminée n’ouvre pas de droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Un rendez-vous de dépôt peut être annulé sans frais à tout moment. À vérifier.
11. Médiation
En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent ici en production.
12. Assistant IA
Les réponses de l’assistant sont informatives. Seuls le reçu de dépôt et la confirmation écrite d’un conseiller engagent MUNGO. L’assistant ne peut ni modifier un tarif ni accepter un colis.