Politique de confidentialité
Données du formulaire, finalités, durées, destinataires, transferts entre Douala et Paris, vos droits. Aucun cookie, aucun traceur.
1. Responsables du traitement
La structure de Paris pour les demandes adressées au bureau de Paris et pour les visiteurs situés dans l’Union européenne ; la structure de Douala pour les demandes adressées au bureau de Douala. Contact pour toute question sur vos données : donnees@ebanda-valcourt-avocats.com.
2. Données collectées
Par le formulaire de demande de rendez-vous : votre identité, vos coordonnées, votre organisation, la nature de votre besoin (domaine, juridictions, description), les noms des autres parties concernées (pour la vérification des conflits d’intérêts), vos créneaux souhaités et la preuve de votre consentement.
Vous n’avez à nous transmettre ni information confidentielle ni pièce à ce stade.
3. Finalités et bases légales
- Traiter votre demande et organiser le rendez-vous : mesures précontractuelles (RGPD, art. 6.1.b).
- Vérifier les conflits d’intérêts : obligation déontologique (art. 6.1.c).
- Vous envoyer la veille ou le guide : votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.
- Traiter une candidature : mesures précontractuelles.
- Au Cameroun : consentement exprès et finalités déclarées, selon la loi n° 2024/017.
4. Durées de conservation
- Demandes sans suite : 12 mois après le dernier contact.
- Données de vérification des conflits : durée de la relation, puis 5 ans.
- Veille juridique : jusqu’à votre désinscription.
- Candidatures : 2 ans au plus.
5. Destinataires
Les avocats et le personnel du cabinet, tenus au secret professionnel, et nos prestataires techniques (hébergement, messagerie), liés par contrat. Aucune donnée n’est vendue ni cédée à un tiers.
6. Transferts entre Paris et Douala
De l’Union européenne vers le Cameroun, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types (décision d’exécution (UE) 2021/914), en l’absence de décision d’adéquation. Du Cameroun vers l’Union européenne, nous accomplissons les formalités prévues par la loi n° 2024/017 auprès de l’autorité nationale de protection des données.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives après votre décès (France). Écrivez à donnees@ebanda-valcourt-avocats.com. Vous pouvez saisir la CNIL (France) ou l’autorité camerounaise de protection des données.
8. Cookies et stockage local
- Aucun cookie, aucun traceur, aucune mesure d’audience. Les polices sont hébergées sur ce site. Les liens OpenStreetMap ne s’ouvrent qu’au clic.
localStorage: une seule clé (essomba-delorme:consultation-draft) conserve le brouillon du formulaire. Elle ne contient que des choix structurés, ni texte libre ni coordonnées, et expire après 30 jours.sessionStorage: fermeture du bandeau de démonstration, le temps de la session.
9. Sécurité
Chiffrement HTTPS, accès restreint aux seules personnes qui traitent votre demande. Nous vous recommandons de ne transmettre aucune pièce par le formulaire.
10. Mise à jour
Cette politique a été mise à jour le 1er octobre 2026. Ebanda & Valcourt est une marque fictive : ce site de démonstration n’envoie aucune donnée à un tiers.