Nos expertises
Huit expertises, un même réflexe : sécuriser l’opération des deux côtés de la Méditerranée.
Droit OHADA des sociétés et gouvernance
Constituer, organiser et faire vivre vos sociétés dans les 17 États, sous l’Acte uniforme révisé de 2014.
Vos enjeux
- Choisir la bonne forme sociale
- Sécuriser la gouvernance d’une filiale à distance
- Préparer une ouverture du capital
Ce que nous faisons
- Constitution de SARL, SAS et SA
- Statuts et pactes d’associés
- Secrétariat juridique annuel (assemblées, comptes, mandats)
- Transformations, fusions et dissolutions
- Formation des dirigeants à leurs responsabilités
Opérations représentatives
- Transformation d’une SARL familiale de l’agroalimentaire (Douala) en SAS et mise en place d’un pacte d’associés avant l’entrée d’un investisseur.
- Refonte de la gouvernance de la filiale camerounaise d’un groupe européen : conseil d’administration, délégations de pouvoirs, conventions réglementées.
Fusions-acquisitions et capital-investissement
Acheter, céder, lever des fonds : des opérations conduites des deux côtés, avec une seule équipe.
Vos enjeux
- Auditer une cible selon les standards européens
- Rédiger des garanties qui s’exécutent localement
- Aligner les droits européen et OHADA
Ce que nous faisons
- Audits d’acquisition (juridique, social, conformité)
- Protocoles et garanties d’actif et de passif
- Levées de fonds et pactes d’investisseurs
- Coentreprises
- Financements et accords de gestion post-acquisition
Opérations représentatives
- Acquisition d’une société camerounaise de transformation de cacao par un groupe agro-industriel européen.
- Entrée d’un fonds d’investissement au capital d’une start-up de paiement mobile basée à Yaoundé (série A).
Banque, finance et sûretés OHADA
Des garanties qui tiennent le jour où vous en avez besoin.
Vos enjeux
- Rendre les sûretés opposables
- Coordonner un pool de prêteurs
- Anticiper une procédure collective
Ce que nous faisons
- Financements bancaires et syndiqués
- Sûretés OHADA : nantissements, hypothèques, cessions de créances, agent des sûretés
- Financements de projets
- Restructurations de dettes
- Conformité réglementaire des établissements de microfinance
Opérations représentatives
- Financement syndiqué d’une centrale solaire de 30 MWc : sûretés et agent des sûretés.
- Restructuration du portefeuille de créances d’un établissement de microfinance.
Arbitrage (CCJA, CCI) et contentieux des affaires
Prévenir le litige, et le gagner s’il survient.
Vos enjeux
- Choisir le bon forum avant le litige
- Faire exécuter une décision dans plusieurs États
- Recouvrer vite
Ce que nous faisons
- Rédaction de clauses de règlement des différends
- Arbitrages CCJA et CCI
- Médiation (Acte uniforme de 2017)
- Contentieux commercial devant les juridictions camerounaises
- Recouvrement et voies d’exécution : injonction de payer, saisies
Opérations représentatives
- Arbitrage CCJA dans un litige de construction routière.
- Injonction de payer puis saisie-attribution pour un fournisseur européen d’équipements.
Fiscalité et douane (zone CEMAC)
Anticiper l’impôt plutôt que le subir.
Vos enjeux
- Structurer une implantation fiscalement efficace
- Sécuriser les prix de transfert
- Importer des équipements sans blocage
Ce que nous faisons
- Conseil fiscal à l’implantation
- Prix de transfert et documentation
- Assistance lors des contrôles et contentieux fiscaux
- Régimes douaniers et dédouanement d’équipements
- TVA (19,25 % au Cameroun)
Opérations représentatives
- Assistance d’un industriel lors d’un contrôle fiscal portant sur les prix de transfert.
- Sécurisation du régime douanier des équipements d’un chantier d’infrastructure.
Avocats référents
Énergie, mines et infrastructures
Des projets longs, des risques partagés, des contrats qui durent vingt ans.
Vos enjeux
- Rendre un projet finançable
- Négocier avec l’État
- Sécuriser des titres miniers
Ce que nous faisons
- Partenariats public-privé et concessions
- Contrats d’achat d’électricité
- Contrats de construction (EPC)
- Titres miniers et conformité
- Arbitrage de projets
Opérations représentatives
- Conseil d’un consortium pour un PPP de centrale hydroélectrique.
- Revue des titres miniers d’une société d’exploration avant une levée de fonds.
Conformité : anticorruption, données, vigilance
Une seule démarche de conformité pour Paris et Douala.
Vos enjeux
- Respecter à la fois le RGPD et la loi camerounaise n° 2024/017
- Transférer des données entre l’UE et le Cameroun
- Prévenir la corruption dans la chaîne de sous-traitance
Ce que nous faisons
- Programmes de conformité des données : registres, notices bilingues, contrats
- Transferts internationaux (clauses contractuelles types)
- Programmes anticorruption et cartographies des risques
- Devoir de vigilance (loi française de 2017, directive européenne)
- Enquêtes internes
Opérations représentatives
- Mise en conformité « à double détente » d’un groupe de services présent à Paris et à Douala.
- Cartographie des risques de corruption d’une filiale industrielle.
Implantation Europe–Afrique
De la première question à la première facture : votre implantation, pas à pas.
Vos enjeux
- Choisir entre succursale et filiale
- Recruter, contracter et facturer localement
- Réussir les formalités au premier essai
Ce que nous faisons
- Étude d’implantation (forme, fiscalité, social)
- Constitution et formalités (CFCE, RCCM, NIU)
- Contrats de distribution, d’agence et de franchise
- Premiers recrutements
- Accompagnement d’investisseurs anglophones (common law)
Opérations représentatives
- Implantation au Cameroun d’un fabricant allemand d’équipements solaires : forme sociale, constitution, contrats de distribution.
- Succursale puis filiale d’un groupe logistique français, dans le délai de deux ans.
§ 09 — Notre méthode
Quatre étapes, du premier échange à l’archivage
Premier échange et conflits d’intérêts
Sous 24 h ouvrées, nous vérifions l’absence de conflit et nous fixons un premier échange.
Note de cadrage et convention d’honoraires
Nous écrivons ce que nous ferons, dans quels délais et à quel prix.
Exécution, avec un associé responsable
Un associé répond du dossier ; un binôme Douala–Paris le conduit s’il est transfrontalier.
Suivi, clôture et archivage
Compte rendu final, restitution des pièces, archivage selon les règles de la profession.
§ 10 — Secteurs
Des secteurs que nous connaissons
Énergie et mines
Centrales, réseaux, titres miniers : nous structurons des projets dont les contrats durent vingt ans.
Infrastructures, BTP et logistique portuaire
Ports de Douala et de Kribi, corridors vers le Tchad et la Centrafrique : nous connaissons les contrats qui font circuler les marchandises.
Agro-industrie et filière bois
Cacao, café, huile, bois : des contrats qui suivent la chaîne d’approvisionnement, de la plantation à l’export.
Banque, microfinance et assurance
Établissements régulés par la COBAC ou la CIMA : agréments, sûretés, conformité.
Télécoms et numérique
Paiement mobile, hébergement de données, licences : un secteur où le droit des données passe avant le contrat.
Santé et industrie pharmaceutique
Importation, distribution, partenariats avec des établissements de santé : un cadre réglementaire exigeant.
§ 11 — Questions fréquentes
Vos questions avant de nous écrire
Intervenez-vous dans les 17 États de l’OHADA ?
Oui pour le droit uniforme. Pour le droit national et les procédures locales, nous travaillons avec un avocat correspondant inscrit au barreau de l’État concerné, sous la conduite d’un avocat du cabinet.
Pouvez-vous représenter une partie devant la CCJA ?
Oui : le ministère d’avocat y est ouvert aux avocats habilités à se présenter devant une juridiction d’un État partie.
Travaillez-vous en anglais ?
Oui, tous nos avocats. Me Grace Fon est formée à la common law et reçoit les investisseurs anglophones.
Comment se déroule le premier rendez-vous ?
Nous vérifions d’abord l’absence de conflit d’intérêts, puis nous échangeons pendant une heure. Vous recevez ensuite une note de cadrage et une proposition d’honoraires.
Comment fixez-vous vos honoraires ?
Au forfait, au temps passé ou par abonnement, toujours par écrit avant tout travail. Le détail est sur la page Honoraires.
Parlons de votre projet.
Un premier échange de 20 minutes est sans frais. Nous vérifions d’abord l’absence de conflit d’intérêts.
Réponse sous 24 h ouvrées, après vérification de l’absence de conflit d’intérêts.