Mentions légales
Identification du cabinet, barreaux d’inscription, structures d’exercice, assurance, règles professionnelles et hébergement.
1. Éditeurs
Ebanda & Valcourt Paris, société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) d’avocats au capital de 50 000 €, 41 bis, rue de Penthièvre, 75008 Paris. RCS Paris 000 000 000 (fictif) · TVA FR00 000000000 (fictif). Téléphone : 01 99 00 41 20. E-mail : paris@ebanda-valcourt-avocats.com.
Ebanda & Valcourt Douala, société civile professionnelle d’avocats (SCPA), inscrite au tableau de l’Ordre des avocats au Barreau du Cameroun. Immeuble Ébène, 3e étage, rue Joss, Bonanjo, BP 12 480 Douala, Cameroun. NIU M000000000000A (fictif). Téléphone : +237 6 00 48 21 30. E-mail : douala@ebanda-valcourt-avocats.com.
Les deux structures forment le réseau Ebanda & Valcourt, régi par une convention d’association. Chaque structure répond de ses propres actes.
2. Directeur de la publication
Me Antoine Valcourt (Paris). Responsable pour le Cameroun : Me Christiane Ebanda.
3. Profession réglementée
Le titre d’avocat a été obtenu en France (Barreau de Paris, toque P 000, fictive) et au Cameroun (Barreau du Cameroun). Les avocats du cabinet sont soumis aux règles professionnelles suivantes, consultables auprès des Ordres :
- France : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ; Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat.
- Cameroun : loi n° 90/059 du 19 décembre 1990 portant organisation de la profession d’avocat ; règlement intérieur du Barreau du Cameroun.
4. Assurance de responsabilité civile professionnelle
Paris : contrat collectif souscrit par l’Ordre des avocats de Paris. Douala : assureur agréé dans la zone CIMA. La couverture géographique et les coordonnées de l’assureur sont communiquées sur demande (démonstration).
5. Médiation de la consommation
Les clients consommateurs du bureau de Paris peuvent recourir au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, après une réclamation écrite préalable auprès du cabinet. Les modalités de contestation des honoraires sont décrites sur la page Honoraires.
6. Hébergement
Site de démonstration : l’hébergeur dépend du déploiement. Sur le site réel du cabinet figureraient la raison sociale, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur (LCEN, art. 6).
7. Propriété intellectuelle et crédits
Conception et développement : Mike SOBTAMFO. Les textes, les illustrations au trait et le code de ce site de démonstration sont protégés ; leur reproduction hors du cadre de la démonstration nécessite une autorisation.
Polices : Libre Caslon Text et Public Sans, sous licence SIL Open Font License, hébergées sur ce site. Fond de carte : Natural Earth (domaine public). Photographies libres de droits (CC0) :
- Rédaction d’une note — Kristin Hardwick, source : stocksnap, licence CC0 (nouvel onglet)
- Premier entretien — Christina Morillo, source : stocksnap, licence CC0 (nouvel onglet)
- Main écrivant sur un document — Startup Stock Photos, source : stocksnap, licence CC0 (nouvel onglet)
- Mains et dossier sur une table — Alejandro Escamilla, source : stocksnap, licence CC0 (nouvel onglet)
- Coupole d’un grand magasin parisien — auteur non renseigné, source : rawpixel, licence CC0 (nouvel onglet)
8. Avertissement
Les informations du site et les publications sont générales et ne constituent pas une consultation juridique. La consultation du site ne crée aucune relation avocat-client.
9. Site de démonstration
Ebanda & Valcourt est une marque fictive. Toute ressemblance avec un cabinet existant serait fortuite. Les numéros d’identification, les téléphones (plage réservée à la fiction en France) et les adresses sont fictifs. Ce site a été conçu par Mike SOBTAMFO pour démontrer ce qu’un site professionnel de cabinet d’avocats peut offrir.