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Un groupe présent à Paris et à Douala doit respecter deux textes de protection des données : le RGPD et la loi camerounaise n° 2024/017. Plutôt que de bâtir deux conformités, il est possible d’en bâtir une seule, avec quelques ajustements locaux.
La loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 organise la protection des données à caractère personnel au Cameroun. Les organismes concernés devaient s’y conformer au plus tard le 23 juin 2026, soit une échéance désormais passée : la question n’est plus « quand », mais « où en êtes-vous ».
Loi n° 2024/017 Loi du 23 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles. Conformité exigée au plus tard le 23 juin 2026.
Les textes d’application précisent progressivement ces obligations. Il faut donc suivre leur publication et ajuster la démarche, sans attendre qu’elle soit complète pour commencer.
Le cœur est le même : des principes (licéité, finalité, minimisation, exactitude, durée limitée), des droits pour les personnes (accès, rectification, effacement, opposition), une obligation de sécurité, et la tenue d’un registre des traitements.
Ce socle commun permet de construire une seule cartographie des données, un seul registre de base et une seule politique de sécurité, que l’on complète ensuite par des spécificités locales.
Un exemple concret : le registre des traitements. Les deux textes en demandent un, avec des rubriques voisines : finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, mesures de sécurité. Une seule base, complétée de quelques colonnes locales, évite de maintenir deux documents qui divergent au fil des mois.
RGPD Règlement (UE) 2016/679 : responsabilité du responsable de traitement (art. 5 et 24), registre (art. 30), transferts (chapitre V).
Une différence de rythme compte autant que les différences de texte : au Cameroun, les textes d’application sont publiés progressivement. Il ne faut pas attendre d’avoir tout le détail pour agir, mais il faut garder une marge pour réviser la démarche.
Un salarié à Douala et un client à Paris peuvent demander l’accès à leurs données, leur rectification ou leur effacement. La procédure interne doit répondre à trois questions : qui reçoit la demande, qui vérifie l’identité du demandeur, et qui répond, dans quel délai ?
Le RGPD fixe un délai d’un mois, prorogeable dans certains cas. Nous recommandons d’appliquer ce délai aux deux pays : un seul modèle de réponse, en français et en anglais, et un registre des demandes traitées.
Un groupe confie rarement toutes ses données à lui-même : hébergeur, éditeur de paie, outil de messagerie. Chaque prestataire qui traite des données pour votre compte est un sous-traitant, et le contrat qui vous lie doit prévoir ses obligations de sécurité, de confidentialité et d’assistance en cas de violation.
Passez vos contrats en revue par ordre de risque : d’abord ceux qui touchent aux données de paie, de santé ou de clientèle, puis les autres. Une clause type bilingue, adaptée à chaque cas, accélère l’exercice.
Nous commençons par un diagnostic de deux semaines, qui chiffre le travail et fixe les priorités. Les forfaits sont présentés sur la page Honoraires.
Information générale, à jour au 24 juin 2026. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation.
Sans décision d’adéquation, un transfert vers le Cameroun repose sur les clauses contractuelles types. Au retour, la loi camerounaise s’applique.
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