Arbitrage CCJA ou CCI : quel choix pour vos contrats africains ?

Deux systèmes, deux logiques

La CCJA, à Abidjan, est à la fois une juridiction et un centre d’arbitrage institutionnel de l’OHADA. Elle nomme ou confirme les arbitres, contrôle le projet de sentence, et accorde l’exequatur : celui-ci vaut dans tous les États parties.

Traité OHADA Art. 21 et suivants : l’arbitrage sous l’égide de la CCJA ; art. 25 : autorité de la chose jugée et exequatur.

La CCI, à Paris, administre des arbitrages internationaux partout dans le monde. Les sentences ne bénéficient pas d’un exequatur unique : on les exécute État par État, sur le fondement de la Convention de New York de 1958, devant les juridictions du lieu d’exécution.

Concrètement, la différence se voit au moment de l’exécution. Avec une sentence CCJA, une seule demande d’exequatur suffit pour agir dans les 17 États. Avec une sentence CCI, il faut obtenir la reconnaissance dans chaque pays où se trouvent des biens, avec des délais et des juges différents. Pour un créancier qui doit saisir des comptes dans trois États, l’écart se compte en mois.

Les critères du choix

• La localisation des actifs. Si les biens de la partie adverse sont en zone OHADA, l’exequatur de la CCJA évite des procédures multiples.
• La langue. La CCJA travaille principalement en français. La CCI offre davantage de souplesse linguistique, utile avec un partenaire anglophone ou germanophone.
• Le coût. Les barèmes diffèrent. Il faut simuler le coût sur le montant réel du contrat, avec les frais d’arbitres.
• La neutralité. Une partie européenne préfère parfois un siège hors de l’espace OHADA ; une partie africaine peut voir la CCJA comme un forum plus proche et plus lisible.
• Le contrôle de la sentence. La CCJA examine le projet de sentence avant son prononcé. La CCI pratique un examen similaire. Les recours en annulation relèvent ensuite de juridictions différentes.

Aucun critère ne décide seul. Le bon choix est celui qui rend la sentence exécutable là où sont les actifs, dans une langue que chaque partie maîtrise.

Notre pratique : nous demandons aux clients d’indiquer, avant de parler d’institution, où sont les actifs de la contrepartie, en quelle langue sont rédigés les documents du projet et quel est le montant maximal du litige envisageable. Ces trois données suffisent souvent à orienter la discussion.

Combien coûte un arbitrage ?

Aucun arbitrage ne coûte la même chose : le coût dépend du montant du litige, du nombre d’arbitres, de la durée de la procédure et du nombre d’audiences. Il se compose de trois blocs : les frais de l’institution, les honoraires des arbitres et les honoraires des conseils.

Un arbitre unique coûte moins cher que trois arbitres, mais il offre moins de garanties sur un litige complexe. Pour un litige de taille moyenne, la clause peut prévoir un arbitre unique ; au-delà, un tribunal de trois arbitres est le plus souvent préférable.

Nous établissons toujours, avant de recommander une institution, une simulation chiffrée sur le montant du contrat. C’est le seul moyen de comparer sérieusement. Notre approche des honoraires est présentée sur la page Honoraires.

Rédiger la clause

Une clause d’arbitrage tient en quelques lignes, mais chaque mot compte. Elle doit préciser :

1. l’institution (CCJA ou CCI) et son règlement ;
2. le siège de l’arbitrage ;
3. la langue de la procédure ;
4. le nombre d’arbitres (un ou trois) ;
5. le droit applicable au fond du contrat.

AU Arbitrage Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, révisé en 2017 : convention d’arbitrage, tribunal arbitral, exequatur.

Une clause « pathologique » (institution inexistante, règlement contradictoire) est la première source de contentieux sur l’arbitrage lui-même. Nous la testons toujours sur un scénario de litige avant la signature.

À titre d’illustration seulement, une clause complète peut se lire ainsi :

« Tout différend né du présent contrat ou en relation avec lui sera tranché définitivement suivant le règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage, par trois arbitres nommés conformément à ce règlement. Le siège de l’arbitrage est Abidjan. La langue de l’arbitrage est le français. Le contrat est régi par le droit camerounais. »

Ce modèle doit toujours être adapté : un contrat qui lie un groupe européen à un partenaire anglophone ne se rédige pas de la même façon.

La médiation préalable

L’Acte uniforme sur la médiation, adopté en 2017, permet de prévoir une phase de médiation avant tout arbitrage. Bien conçue, elle règle une partie des différends à moindre coût et préserve la relation commerciale, ce qui compte entre partenaires de long terme.

Elle doit rester brève et encadrée : un délai précis, un médiateur désigné ou une méthode de désignation, et la possibilité de saisir ensuite l’arbitre sans contestation de recevabilité.

AU Médiation Acte uniforme relatif à la médiation, adopté en 2017.

Et si le contrat ne dit rien ?

Sans clause d’arbitrage, un litige relève des tribunaux étatiques. Les parties peuvent encore convenir d’un arbitrage après la naissance du différend, par un compromis, mais il est plus difficile de s’accorder quand le conflit est déjà là. D’où l’intérêt de traiter la clause au moment de la négociation, quand les relations sont bonnes.

Si un contrat existant contient une clause défaillante, ne la corrigez pas seul : une clause ambiguë peut parfois être sauvée par l’interprétation, alors qu’une correction maladroite risque de créer une nouvelle ambiguïté. Parlons-en avant d’agir.