Projets d’énergie en PPP : ce que les prêteurs examinent en premier

1. L’allocation des risques

Le prêteur veut savoir qui porte chaque risque : construction, approvisionnement, marché, change, politique. Un risque qui n’a pas de porteur identifié est un risque que le prêteur refusera de prendre.

Dans un projet d’énergie en PPP, les risques sont partagés entre l’autorité contractante, le développeur, l’entrepreneur et l’exploitant. Le prêteur lit la matrice des risques du contrat de PPP, puis vérifie que les contrats connexes (construction, exploitation, fourniture) renvoient au même partage. Le risque de construction, par exemple, doit être porté par un entrepreneur solide, avec des garanties de bonne fin.

Le risque politique (expropriation, changement des règles, impossibilité de transférer les devises) fait souvent l’objet d’une assurance ou d’une garantie d’un organisme de financement du développement. Le prêteur en regarde le périmètre, la durée et les exclusions.

2. Le contrat d’achat d’électricité et les garanties de paiement

Les revenus du projet viennent du contrat d’achat d’électricité. Le prêteur examine la durée, le prix, le mécanisme d’indexation et surtout la solidité de l’acheteur : garanties de paiement, lettre de crédit, garantie d’État ou d’une institution de financement du développement.

Si l’acheteur est une entreprise publique, le prêteur cherche une garantie de paiement qui ne dépende pas de sa seule trésorerie. Une garantie de l’État, une lettre de crédit renouvelable ou un compte de réserve alimenté d’avance sont des solutions courantes. Leur montant couvre généralement plusieurs mois de factures.

3. Les clauses de stabilisation

Sur vingt ans, les règles fiscales, douanières ou réglementaires peuvent changer. Les clauses de stabilisation et de rééquilibrage économique protègent le projet de ces changements. Le prêteur vérifie leur portée réelle.

Une clause de stabilisation fige le cadre juridique applicable à la date du contrat. Une clause de rééquilibrage, plus souple, oblige l’État à compenser l’effet économique d’un changement défavorable. Les deux sont utiles. Encore faut-il qu’elles soient opposables à l’autorité qui fera le changement, et pas seulement à son cocontractant.

4. La résiliation et l’indemnisation

Que se passe-t-il si l’État met fin au contrat ? Le prêteur regarde le montant de l’indemnité de résiliation : elle doit au minimum couvrir la dette. Il regarde aussi son droit d’intervenir avant la résiliation, pour remédier au défaut.

Les droits d’intervention (step-in rights) permettent au prêteur de se substituer à la société de projet, ou de désigner un remplaçant, avant que le contrat ne soit résilié. Ils sont décrits dans un accord direct entre les prêteurs et l’autorité contractante. Sans cet accord, la résiliation peut intervenir sans que le prêteur ait pu réagir.

5. Les sûretés et le règlement des différends

Dernier réflexe : la sûreté sur les actifs et les comptes du projet, et la clause de règlement des différends. L’arbitrage est la norme, et le choix du siège et de l’institution compte pour l’exécution d’une décision.

Pour aller plus loin sur les garanties, lisez notre analyse sur les sûretés OHADA.

Le règlement des différends mérite une attention particulière quand l’une des parties est une personne publique. Dans l’espace OHADA, les personnes morales de droit public bénéficient d’une immunité d’exécution : une sentence contre une entité publique ne se traduit pas toujours par une saisie. La capacité de l’autorité à compromettre et la localisation des biens saisissables se traitent donc dès la négociation. Notre analyse sur l’arbitrage CCJA ou CCI détaille le choix de l’institution.